J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001
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Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : MESA0121221A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association « union départementale des associations familialesdes Bouches-du-Rhône » (UDAF) (13013 Marseille)
Accord d'entreprise du 14 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.II. - Association union départementale des associationsfamiliales du Haut-Rhin (UDAF) (68004 Colmar)
Accord d'entreprise du 3 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.III. - Fondation Maison des champs de Saint-François-d'Assise,groupe d'action médico-social à domicile (75019 Paris)
Accord collectif du 29 décembre 1999 et avenant « convention collective du 31 octobre 1951 » du 8 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.IV. - Association union départementale des associationsfamiliales de Seine-et-Marne (UDAF) (77000 Melun)
Accord d'entreprise du 13 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.V. - Association de prévention spécialisée de l'agglomérationmantaise (ACJAM) (78023 Mantes-la-Jolie)
Accord du 3 octobre 2000 et avenant du 1er février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Essonne(APAJH) (91000 Evry)
Avenant no 4 du 28 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.VII. - Association des résidences pour personnes âgées (AREPA)(92245 Malakoff)
Avenant du 9 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail.VIII. - Association Saint-Raphaël(92160 Antony)
Accord d'entreprise du 20 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.IX. - Fondation Léopold-Bellan, centre d'aidepar le travail Léopold-Bellan (94360 Bry-sur-Marne)
Accord d'établissement du 29 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.X. - Association pour le bien-être physique, mental et socialdes personnes (ABEP), soins (94500 Champigny)
Accord collectif du 13 novembre 2000 et avenant du 27 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.XI. - Association des parents d'enfants inadaptés (APEI)« Le Grand Cèdre » (95370 Montigny-lès-Cormeilles)
Décision unilatérale du 23 novembre 1999 et avenant du 21 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.XII. - Association La Garenne du Val(95360 Mériel)
Accord du 26 juin 1999 et avenant du 3 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.XIII. - Association Sésame autisme Val-d'Oisefoyer de vie « La Haie vive » (95750 Chars)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant no 2 du 15 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro